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TAUX D’USURE : La Banque de France prête à agir !

Une nouvelle révision du taux d’usure devrait apporter le plus grand bien au marché immobilier. En effet, depuis juin 2022, le taux d’usure a pénalisé les dossiers des prêts immobiliers. Vers fin 2022, les banques françaises ont refusé plus de 2 dossiers sur 3 à cause du taux d’usure, qui ne dépend pas d’elle.

C’est quoi le taux d’usure ?

Le taux d’usure, c’est le taux global maximal auquel une banque a le droit d’emprunteur. La Banque de France le révise tous les trimestres en fonction des taux globaux appliqués durant les 3 mois précédents. Il est comparé au TAEG qui prend en compte tous les coûts d’un prêt immobilier, pas uniquement les intérêts.

– Si le TAEG d’un prêt est supérieur au taux d’usure (3,57% pour le premier trimestre 2023), le dossier est refusé. Si inférieur le dossier peut-être étudié.

*Initialement, la Banque de France a mis en place ce taux pour protéger les emprunteurs des coûts d’emprunts abusifs.


Une nouvelle révision du taux d’usure en perspective :

Le bras de fer entre les professionnels du crédit et les représentants de la Banque de France a duré plusieurs mois. Les associations des courtiers en prêt ont fait un énorme effort pour porter l’inquiétude des emprunteurs. Notamment en formulant des demandes de révisions plus fréquentes du taux d’usure.

Regroupement des associations de protection des professionnels du crédit immobilier devant la Banque de France.

Ces cris de détresse des emprunteurs portés par la voix des courtiers ont enfin été entendus. Suite à la réunion tenue le 11/01/2023 entre le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, les représentants des courtiers et la Banque de France. Les parties ont proposé une modification de la fréquence de calcul. Ceci dans le but de ne pas pénaliser les emprunteurs dans le cas de nouvelles hausses.

Quelle nouvelle fréquence de calcul ?

Alors que l’ancienne fréquence de calcul a montré ses limites et son manque d’adaptabilité. La nouvelle méthode est annoncée comme provisoire et plus adaptée à la conjoncture.

La Banque de France recalculera probablement le taux d’usure à une fréquence mensuelle et les taux moyens de calcul seront ceux du mois précédents.

Une solution adaptée à la conjoncture :

La hausse des taux s’est accélérée durant la période post-covid et la conjoncture économique résultante de la crise en Ukraine. En effet, les banques centrales de tous les pays ont augmenté leurs taux directeurs pour endiguer l’inflation galopante. La répercussion sur les taux d’emprunts immobiliers était inévitable.

Cette nouvelle méthode de calcul permettra aux professionnels de l’immobilier et aux emprunteurs de passer ensemble et sans embarras, cette période, dite « de transition ».

De quoi faut-il se méfier ?

A la sortie du covid-19, les taux étaient exceptionnellement bas. C’était totalement inédit !

La banque centrale européenne avait des taux directeurs très bas. Peut-être trop ! Donc, les banques pouvaient accorder « presque » gracieusement les prêts avec des taux nominaux avoisinaient les 0,90% pour les meilleurs profils.
Aujourd’hui, la BCE a augmenté ses taux directeurs. L’agent coûtera plus cher aux banques. Elles seront donc obligées de répercuter cette hausse sur les emprunteurs.

Nos experts vous expliquent en détail le taux d’usure !
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